
Le tribunal d'appel fédéral de Manhattan à New York a déclaré que Christian Louboutin avait le droit de protéger sa marque distinctive contre les chaussures pour femme à semelle rouge de son concurrent YSL, basé comme lui à Paris.
L'office américain des brevets et marques déposées a accordé la protection de la marque déposée à Louboutin en 2008. Le chausseur utilise des semelles vernies rouges pour ses créations depuis 1992. Le prix de ses chaussures peut grimper jusqu'à 1.000 dollars (793 euros).
Couleur comme marque déposée
La cour d'appel a déclaré que le juge de première instance était allé trop loin en août 2011 en décidant qu'une couleur ne pouvait pas être considérée comme une marque déposée dans la mode.
Le tribunal souligne que le seul usage d'une semelle rouge sur des chaussures rouge uni ne constituerait pas une contrefaçon car «c'est le contraste entre la semelle et l'extérieur qui fait ressortir la semelle et désigne son créateur».
Les avocats d'Yves Saint Laurent, n'ont pas retourné les demandes de commentaire sur cette décision. la marque YSL appartient au groupe français PPR (Pinault-Printemps-La Redoute).
0 comments:
Post a Comment