Flouter les prisons pourrait mettre l'Etat hors-la-loi

Flouter les prisons pourrait mettre l'Etat hors-la-loi

par Caroline Gebhard - A l’instar de Google Maps, le Canton propose des vues aériennes des geôles sur son propre portail. Difficile de les brouiller sans contrevenir à la loi sur la géoinformation.Sur GéoPlaNet, portail cartographique du canton de Vaud, les détails de la prison de Bochuz apparaissent aussi clairement que sur Google Maps. Un outil permet même de calculer les distances, comme le relevait «La Région Nord vaudois» mercredi.

La situation est d’autant plus surprenante que la conseillère d’Etat Béatrice Métraux avait soulevé, juste après l’évasion des Etablissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe le 25 juillet, que Google Maps aurait pu aider les détenus dans leur fuite. Elle envisageait alors de demander au géant de l’internet de brouiller voire de retirer les images des prisons. Qu’en est-il de GéoPlaNet? «Nous étudions quelles sont les possibilités et la procédure pour flouter ces données avec Swisstopo, propriétaire des photos aériennes», explique Michel Rubattel, secrétaire général du Département des infrastructures.

Contradiction avec la législation

Du côté de Swisstopo, on indique que ces démarches pourraient toutefois entrer en contradiction avec la loi fédérale sur la géoinformation. «Le texte précise que les géodonnées sont accessibles aux citoyens, précise la porte-parole Sandrine Klötzli. Si on commençait à flouter des lieux, le texte ne serait plus tellement respecté.»

Au Département des infrastructures vaudois, on attend l’avis des juristes de Swisstopo: «Il est peut-être possible d’envisager l’entrée en matière pour des cas particuliers qui touchent à la sécurité nationale», glisse Michel Rubattel.