La Chambre genevoise immobilière (CGI) continue à attaquer le règlement relatif aux Plans d'utilisation du sol (PUS) de la Ville de Genève.La CGI ainsi que les milieux patronaux et commerciaux s'étaient opposés à la modification de ce règlement. Afin de lutter contre la multiplication des commerces de luxe et la mort du centre-ville, l'exécutif municipal avait introduit un amendement visant à obtenir le maintien d'une activité de proximité diversifiée et garantissant une animation en cas de changement d'enseigne ou de bailleur. Dans une décision datant du 29 janvier, la Chambre administrative de la Cour de justice a jugé ce règlement partiellement valable, a indiqué jeudi le secrétaire général de la CGI, Christophe Aumeunier. Les juges ont admis des atteintes à la garantie de la propriété et à la liberté économique au nom l'intérêt public.
En revanche, ils ont estimé contraire au droit la mesure permettant au conseil administratif de décider du type d'activité en cas de demande de changement d'affectation d'une arcade. Pour les juges, cette disposition est difficilement applicable et fausse la concurrence.
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