par Christian Humbert - Absent lors du verdict vendredi, le généticien a évité l’arrestation. Mais sa présence au tribunal, jeudi, l’expose à la justice de son pays. Ce qui ne serait pas le cas s’il ne s’était pas montré.Le sauf-conduit accordé pour la journée de jeudi à Laurent Ségalat cachait une finesse juridique. Si le document lui a permis de venir librement à Lausanne ce jour-là, il autorise de fait la Suisse à demander que le chercheur purge dans son pays les 16 ans de prison auxquels il a été condamné vendredi. Tel n’aurait pas pu être le cas si le chercheur ne s’était pas présenté du tout devant la Cour d’appel du Tribunal cantonal vaudois: s’il n’était jamais sorti de France, le chercheur aurait pu y passer le reste de sa vie sans risque de purger sa peine. Or, Laurent Ségalat, qui avait eu l’assurance de ne pas être arrêté jeudi grâce au fameux sauf-conduit réclamé par ses défenseurs, était bien présent dans le prétoire.
Conventions internationales
C’est sur la base du protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées que la Suisse pourrait solliciter son voisin. Comme la majorité des pays, l’Hexagone n’extrade pas ses citoyens. Elle a en revanche signé les accords internationaux prévoyant que le condamné purge sa peine dans son pays, déduction faite de la prison préventive. C’est aussi le cas lorsqu’un Français condamné en Suisse s’évade et est repris outre-Jura: il termine alors sa détention dans les geôles françaises. Mais, et c’est là le hic, les conventions internationales ne reconnaissent pas les condamnations infligées à une personne en son absence.
La subtilité a-t-elle échappé aux avocats du généticien? Contactée hier, Marie-Pomme Moinat n’a pas souhaité s’exprimer sur ce point à ce stade. Son autre confrère suisse, Me Stefan Disch, n’a pas pu être joint.
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