Thursday, September 6, 2012

Le commandant condamnable en Suisse

par Christian Humbert - S'il avait atterri en Suisse avec la fameuse pierre turque, le chef de la police pouvait faire l’objet d’une enquête pénale en… Valais. S’il avait pu importer sa ou ses fameuses pierres en Suisse, Christian Varone, commandant de la police cantonale valaisanne et candidat à la candidature du Conseil d’Etat valaisan, aurait pu être condamné en Suisse. Selon Michel Bachar, le porte-parole des gardes-frontières de Genève, dans le cadre de la protection des biens culturels, «s’il y a le moindre doute, nous procédons au séquestre du bien et avisons l'Office fédéral de la culture, qui délègue le dossier au procureur du canton concerné». Selon le porte-parole, une enquête pénale peut même être ouverte.

Loi en vigueur depuis 2005

Comme la grande majorité des Etats signataires des conventions de l’Unesco relatives à la protection des objets liés au passé, la Suisse applique la loi sur le transfert international des biens culturels, en vigueur depuis juin 2005.

Elle fait allusion aux objets religieux ou profanes d’une importance historique et archéologique. La peine prévue par le législateur peut atteindre un an de prison au plus ou une amende de 100'000 francs, si l’aspect intentionnel du trafic est prouvé. En revanche, lorsque la personne interceptée par les douaniers lors de son entrée en Suisse a agi par négligence, elle s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 20'000 francs.

Il s’agit de protéger des Etats contre les pilleurs, explique un juriste. Les résultats des fouilles doivent demeurer dans les pays où elles se déroulent, de même que les éléments provenant de monuments historiques ou de sites archéologiques, au sens large du terme.

La loi s’étend aussi à d’autres objets à protéger: des minéraux, fleurs, animaux, tableaux, coraux, meubles de plus de cent ans d’âge. La liste est longue. La Suisse a également signé des accords bilatéraux avec plusieurs pays, notamment la Grèce, l’Italie et la Colombie.

A la fin de ses vacances en Turquie avec sa femme et leurs deux enfants, Christian Varone avait été épinglé par des douaniers turcs à l’aéroport d’Antalya, le 25 août. Les gabelous avaient découvert un objet ayant une valeur archéologique dans les bagages du commandant. Mais ce dernier a toujours soutenu qu’il ignorait violer la loi en ramassant «un caillou» près d’un site archéologique dans le but de l’emporter comme objet-souvenir.

Une pierre ou deux pierres?

Selon «RTS la Première», Christian Varone aurait pris deux pierres et non une. Ce que dément catégoriquement l’avocat du candidat PLR à la candidature au Conseil d’Etat. Christian Varone sera entendu de nouveau par la justice turque lors d'une audience prévue le 25 septembre.

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