Le canton de Vaud pas pressé d’aider les villes

par Frédéric Nejad - Les députés ont voté en 2008 un postulat pour créer une base légale afin de permettre aux communes d'assermenter leurs employés pour dresser des amendes. Mais le Conseil d'Etat traîne des pieds.Que devient un postulat voté en septembre 2008? Le projet vise à créer une base légale permettant aux communes d'assermenter leurs employés afin de pouvoir dresser des contraventions. Ainsi, les agents de la Brigade lausannoise de propreté et qualité du domaine public pourraient par exemple réprimer immédiatement les auteurs d'incivilités pris en flagrant délit.

L'auteur du postulat en 2008, Marc-Olivier Buffat, a déposé une question à ce sujet au Grand conseil il y a deux semaines. Quant au Municipal, Olivier Français, à la tête de la lutte contre le littering, il presse le Canton d’agir, «car on se doit d'être efficace».

Eric Golaz, lui, temporise. Chef cantonal du Service des communes et des relations institutionnelles, il promet que le sujet sera «prochainement» abordé. Mais quand? «Nous poserons la question au Conseil d'Etat ces semaines à venir...», déclare-t-il. Mais à ses yeux, la problématique est technique: «il faut que l'amende soit spécifiée. Il n'y a pas de peine sans faute, mais de quelle faute s'agit-il alors? Nous aurions donc besoin d'un descriptif de ces incivilités...» Même si des règlements communaux de police le mentionnent? Pas de réponse d'Eric Golaz...

De plus, il doute que ce projet donne plus d’efficacité aux intervenants. «Les dénonciations des employés communaux sont toujours possibles auprès de la Commission de police. On croit résoudre des problèmes avec ce projet, mais ça ne sera pas forcément plus efficace et plus rapide après...»

Le hic, c'est que ces mêmes employés communaux n'ont pas le pouvoir d'exiger à un contrevenant de décliner son identité, au cas où ils souhaitent dénoncer un cas en Commission de police. Face à un refus, ils doivent alors faire appel à la police pour leur prêter main forte.

«Je me bats depuis 13 ans contre ce type d'incivilités, or nous nous devons d'être plus efficaces», insiste Olivier Français, qui dénonce le laxisme de l'Etat de Vaud dans ce domaine.

«Aucune commune, à part peut-être Lausanne, n'a fait une telle demande dans le canton», réplique Eric Golaz. Ces propos font sortir de ses gonds le Muncipal lausannois Olivier Français: «D'autres communes connaissent ces problèmes de déchets et d'incivilités, et souhaitent qu'on leur donne des moyens pour pouvoir mieux lutter contre cela. Aller demander à l'Union des communes vaudoises pour voir si Lausanne est la seule demandeuse!»