Non à un texte «trompeur et rétrograde»

A Genève, une trentaine de partis de gauche, de syndicats et de groupements s'opposent au projet de nouvelle constitution, en votation le 14 octobre. «Le processus de refonte de la constitution était une forme d'escroquerie intellectuelle. Le but réel de démanteler l'ensemble des acquis obtenus par des initiatives populaires au fil des années a été réalisé», a dénoncé mercredi devant les médias le constituant Pierre Gauthier, de l'AVIVO (défense des retraités). Et d'accuser les Verts et le Parti socialiste de «trahison».

Un tiers des élus écologistes et socialistes s'est toutefois opposé à ce texte, a relevé Andreas Saurer, du groupe Verts & Associatifs. Leurs griefs principaux portent sur l'absence de vision d'avenir en matière de gaz à effet de serre et d'économies d'énergie ainsi que sur la non éligibilité des étrangers au plan communal, une proposition rejetée pour satisfaire la droite xénophobe.

Constitution néolibérale

Pour le comité unitaire, la nouvelle constitution est clairement néolibérale et antisociale. Et de pointer du doigt l'article 9 qui stipule que l'Etat agit «en complément de l'initiative privée et de la responsabilité individuelle.» Une formulation qui fait fi du principe de subsidiarité et qui réduit le rôle de l'Etat et des services publics, ouvrant ainsi la porte à la privatisation.

Dans le même ordre d'idées, le chapitre de la fiscalité passe avant celui des tâches de l'Etat, dont certaines peuvent être abandonnées faute de moyens, a dénoncé Jane Séligmann, d'ATTAC Genève. En outre, les établissements publics assumant des services publics essentiels en matière de santé, de transports, d'eau et d'électricité n'ont plus d'ancrage constitutionnel.

Moins de contrôle démocratique

Au niveau des régressions en matière de contrôle démocratique, le comité cite l'allongement de quatre à cinq ans des mandats électoraux, les atteintes à l'autonomie des communes et la hausse nombre de signatures à 3% du corps électoral pour les initiatives et référendums. En outre, le texte prévoit que le Grand Conseil peut déléguer des décisions aux commissions, sans débat public.

En matière de sécurité, les syndicats et le Groupe pour une Suisse sans armée condamnent le droit, prévu à l'article 112, d'appeler l'armée pour rétablir l'ordre public. Quant au chapitre de l'égalité enfin, il arrive bien après d'autres dispositions, alors qu'il figure à l'article 2 de la constitution actuelle, a souligné Huguette Junod, du collectif «Femmes pour la parité».

Le comité unitaire «Non à une constitution trompeuse et rétrograde» rappelle qu'il n'y aura pas de vide constitutionnel en cas de rejet du texte le 14 octobre. Reste que la constitution actuelle mérite certaines modifications par le biais d'initiatives populaires, a indiqué Pierre Vanek, de SolidaritéS.