Un praticien qui avait incité un patient à consulter le centre de physiothérapie qu'il administrait a été remis à l'ordre par la justice, mardi.Le Tribunal fédéral (TF) confirme un avertissement prononcé contre un chirurgien par la Direction de la santé du canton de Fribourg. Administrateur d'un centre de physiothérapie, ce médecin n'avait pas respecté le principe du libre choix laissé au patient. Après une opération, il avait conseillé à une patiente de s'adresser au centre de physiothérapie dont il est administrateur. Après deux séances, cette personne avait préféré recourir aux services d'un praticien qui ne travaille pas pour ce centre.
Violation du droit des patients
Le chirurgien avait mal réagi et avait exprimé son inquiétude, n'hésitant pas à jeter le discrédit sur le praticien choisi par la patiente, comme l'a constaté la Direction de la santé du canton de Fribourg.
Celle-ci a prononcé un avertissement, confirmé en septembre 2012 par le Tribunal cantonal fribourgeois. Saisi d'un ultime recours, le TF confirme la sanction.
Il juge que le chirurgien a violé la loi sur les professions médicales, qui l'oblige à garantir les droits des patients. Le médecin a porté atteinte à «l'un des principes les plus essentiels de sa profession, le respect du libre choix du patient», souligne la Haute cour. (arrêt 2C_1083/2012 du 21 février 2013)
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