Impossible de condamner un syndicat qui n'existe pas

La justice a blanchi le SSP Vaud, puni pour ses slogans apposés en ville. Sa branche locale n’a pas de statut juridique.Collée: c’est finalement la Ville de Lausanne qui l’a été par le Tribunal de police hier, et non un syndicat. La cité s’est tout simplement trompée de destinataire en infligeant 200 francs d’amende à la branche vaudoise du Syndicat suisse des services publics. En cause: le fait que le SSP Vaud n’est juridiquement que du vent. Il n’existe tout simplement pas et ne peut par conséquent pas être poursuivi. Ce n’est que l’une des multiples branches du Syndicat suisse des services publics. Les représentants centraux, à Zurich, auraient dû être convoqués.

La Ville de Lausanne pensait être dans son bon droit, après avoir constaté la pré­sence d’autocollants fluo notamment sur le pont Bessières. Malgré deux missives envoyées au SSP Vaud, les placards n’ont pas été ôtés et ce sont les employés communaux qui ont fait le travail. Puis la commission de police a sévi et a fixé l’amende, que les syndicalistes ont contestée: «Ces autocollants sont conçus pour être apposés sur les habits lors des manifs. Nous ne sommes pas responsables si on en retrouve ailleurs.»

L’avocat du syndicat vaudois est allé plus loin: «SSP Vaud est une personne morale qui n’existe pas.» Le juge Thomas de Montvallon confirme cette analyse dans son jugement d’acquittement: cette branche syndicale n’a ni droits ni obligations. Elle n’a pas de statuts propres, n’est pas une association et ne peut donc pas être punie. Au final, les frais sont mis à la charge du Canton.