A regarder de plus près la situation ailleurs en Suisse romande, il y a de quoi. Dans le canton de Vaud, les squats brillent plutôt par leur longévité. A Lausanne, la maison occupée de lavenue de Saint-Martin a tenu plus dun an et demi. A Ruchonnet, elle dure depuis neuf mois. Alors, passifs les Vaudois? Franz Moos, adjoint du procureur général, rappelle que «le Ministère public ne peut agir que sur plainte pour ce type de délits». Ce qui peut constituer un frein. De plus, le magistrat insiste sur la mesure de conciliation. Une possibilité prévue par le code de procédure pénale.
«Je crois quil sagit aussi dune question de sensibilité régionale, lâche Pierre Aubert. Moins une région est confrontée au phénomène, plus vite elle veut le voir disparaître.» Une analyse que partage le professeur Bertrand Perrin, spécialiste en droit pénal à lUniversité de Fribourg: «Des différences sont observées entre cantons parce que la loi ne définit pas de délai dexpulsion», explique-t-il. Et le juriste de relever que «ces différences mériteraient dêtre étudiées». A noter que selon nos interlocuteurs, la justice civile dispose doutils plus efficaces pour faire évacuer des squatteurs.
0 comments:
Post a Comment