Sunday, September 9, 2012

Squatters pas forcément logés à la même enseigne

par Francesco Brienza - D’un canton à l’autre, une violation de domicile peut être traitée assez librement par la justice. Mais non sans conséquences.Dix jours. Pas un de plus. Le Ministère public de Neuchâtel n’aura pas fait traîner le dossier de la villa squattée fin août par une dizaine d’altermondialistes à Peseux (NE). «Je ne suis pas mécontent que le problème ait été réglé rapidement», se félicite le procureur général Pierre Aubert.

A regarder de plus près la ­situation ailleurs en Suisse ­romande, il y a de quoi. Dans le canton de Vaud, les squats brillent plutôt par leur longévité. A Lausanne, la maison occupée de l’avenue de Saint-Martin a tenu plus d’un an et demi. A Ruchonnet, elle dure depuis neuf mois. Alors, passifs les Vaudois? Franz Moos, adjoint du procureur général, rappelle que «le Ministère public ne peut agir que sur plainte pour ce type de délits». Ce qui peut constituer un frein. De plus, le magistrat insiste sur la mesure de conciliation. Une possibilité prévue par le code de procédure pénale.

«Je crois qu’il s’agit aussi d’une question de sensibilité régionale, lâche Pierre Aubert. Moins une région est confrontée au phénomène, plus vite elle veut le voir disparaître.» Une analyse que partage le professeur Bertrand Perrin, spécialiste en droit pénal à l’Université de Fribourg: «Des différences sont observées ­entre cantons parce que la loi ne définit pas de délai d’expulsion», explique-t-il. Et le ju­riste de relever que «ces diffé­rences mériteraient d’être étudiées». A noter que selon nos interlocuteurs, la justice civile dispose d’outils plus efficaces pour faire évacuer des squatteurs.

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