par Christian Humbert - La justice a donné raison à une cinquantaine de consommateurs excédés par les pratiques de deux boîtes d’appels publicitaires. L’astérisque n’y faisait rien. Chez ces 49 consommateurs, le petit sigle inscrit dans l’annuaire, censé indiquer qu’on ne souhaite pas de messages publicitaires par téléphone, était ignoré. Du 1er avril au 30 juin 2012, les propositions pour des produits de santé ou de bien-être se sont succédé au bout du fil. Excédées, ces personnes ont fait appel à la justice en juillet 2012. Emmenés par la Fédération romande des consommateurs (FRC), ils ont obtenu gain de cause. Car depuis avril 2012, la loi fédérale sur la concurrence déloyale est claire: «Agit de façon déloyale celui qui ne respecte pas la mention, traduite par un astérisque sur l’annuaire, indiquant le refus de messages publicitaires directs.» C’est sur cette base qu’un procureur bas-valaisan a condamné le propriétaire de deux centres d’appel, l’un basé à Lausanne, l’autre à Bienne.
«Nous recevons chaque jour des plaintes de gens agacés. Nous avons près d’une dizaine de procédures en Suisse romande. C’est une longue bataille puisque ces sociétés contestent les poursuites, prétextant sous-traiter à des sociétés tunisiennes et marocaines», explique une juriste de la FRC.
C’est donc peu dire que cette condamnation a fait plaisir à la FRC puisqu’il s’agit d’une première depuis l’introduction des nouvelles dispositions légales d’avril 2012. Mais la joie a été de courte durée: le condamné a fait recours. Ni lui-même ni son avocat n’ont commenté leurs motivations.
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