Un policier jurassien qui avait été rétrogradé pour avoir consulté des sites pornographiques, a gagné face à la justice. Il estimait avoir été espionné à son insu.La Cour administrative du Tribunal cantonal jurassien a annulé la sanction que le Gouvernement avait infligée à un policier dans le cadre du «Pornogate». Motif: les preuves ont été recueillies de manière illicite, selon un arrêt du Tribunal cantonal. L'enquête commandée par le Service de l'informatique (SDI) avait montré que plusieurs fonctionnaires visitaient des sites pornographiques pendant leur temps de travail. Problème: seul l'Etat est habilité à décider de telles investigations, dans le cadre d'une enquête disciplinaire formelle. Le SDI a donc outrepassé ses compétences.
L'un des policiers rétrogradé par le Gouvernement sur la base des conclusions de cette enquête a recouru contre la décision. La Cour administrative du Tribunal cantonal vient de lui donner gain de cause. Selon elle, l'Etat doit assumer les frais de procédure et payer une indemnité au recourant, indique l'arrêt rapporté mardi par «Le Quotidien Jurassien». Le policier estime la perte subie à près de 30'000 francs.
Pas de preuves exploitables
«Faute de preuves exploitables, le Gouvernement ne pouvait constater un usage abusif d'Internet de la part du recourant, que ce soit durant ses heures de travail ou dehors. Partant, il ne pouvait prononcer une quelconque sanction disciplinaire à son encontre», souligne l'arrêt.
Le Gouvernement jurassien a 30 jours pour faire appel devant une Cour fédérale.
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