Le danger plane sur l'initiative sur les TPG

La validité du vote sur l'initiative de l'AVIVO contre les hausses des tarifs des transports public pourrait se retrouver contestée devant les tribunaux pour des parenthèses.Le lièvre a été levé par le député PLR Daniel Zaugg. Celui-ci s'est rendu compte que le texte de l'initiative sur lequel les Genevois ont voté était différent de celui qui a été signé. Ce dernier contenait, entre parenthèses, la tranche d'âge correspondant à la catégorie junior (6-18 ans). Une information qui a ensuite disparu.

L'AVIVO réplique

Or, toute la campagne a tourné autour de ce thème. Les adversaires du texte reprochaient notamment aux initiants d'avoir oublié les jeunes entre 18 et 25 ans, qui dorénavant ne seront plus considérés comme «junior» et devront du coup payer le plein tarif. Mardi, les représentants de l'AVIVO ont contesté cette interprétation.

A aucun moment «nous n'avons proposé d'augmenter les tarifs pour les 18-25 ans», a souligné devant la presse le président ad interim de l'AVIVO, Jean Spielmann. Selon lui, l'initiative propose simplement une réduction supplémentaire pour les voyageurs âgés de 6 à 18 ans.

D'après M.Spielmann, les catégories d'âges sont définies par une loi fédérale et les cantons ne peuvent y déroger. L'âge junior n'a donc pas pu être modifié, a-t-il noté. «Il est hors de question pour nous de tout remettre en cause», a pour sa part déclaré le président du comité d'initiative, Christian Grobet.

Pour ce dernier, si une «erreur» a été commise, il suffira au Grand Conseil, qui en a désormais la compétence, de la réparer. Il devra simplement définir la tranche d'âge junior. Pour Jean Spielmann et Christian Grobet, les personnes qui contestent la validité du scrutin sont en réalité «des mauvais perdants».

Revoter

Un qualificatif que Daniel Zaugg rejette avec véhémence. «Je maintiens que le peuple a été mal informé», a fait savoir le député. L'élu libéral-radical demande qu'un nouveau vote soit organisé avec cette fois le texte contenant les parenthèses, identique à celui qui a été signé.

Pour M.Zaugg, ne rien faire créerait un dangereux précédent et ouvrirait la voie à toutes les dérives. Le député, qui a demandé conseil à un avocat, n'a pas encore recouru en justice. Il a en revanche déjà interpellé le Conseil d'Etat et attend aujourd'hui sa réponse sur le sujet.