La «Tribune de Genève» perd un procès

Le quotidien genevois niait devoir répondre d'une atteinte à la personnalité commise par Eric Stauffer. Il a été débouté par la justice.Les journaux qui hébergent des blogs de lecteurs peuvent devoir répondre d'atteintes à la personnalité commises par les blogueurs. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté la «Tribune de Genève», qui avait contesté un verdict genevois.

Le quotidien niait devoir répondre d'une atteinte à la personnalité commise par Eric Stauffer. En avril 2008, le politicien avait attaqué sur son blog, diffusé par la «TdG», un ex-directeur de la Banque cantonale de Genève (BCGE) nommé après la débâcle de la banque à la tête de la Fondation chargée de valoriser ses actifs.

La justice genevoise avait constaté en 2010 l'illicéïté de l'atteinte portée à l'ex-directeur. Elle avait confirmé l'ordre donné à Eric Stauffer et à la «TdG» de retirer l'article incriminé du blog. Le député et le journal avaient en outre été condamnés aux dépens et au paiement d'une indemnité de 6000 francs pour participation aux frais d'avocat.

Vide juridique

Contestant cette décision, le quotidien a recouru au TF. Invoquant les spécificités du fonctionnement des blogs et la législation de nombreux pays étrangers en la matière, il soutenait que l'hébergeur d'un blog ne peut être tenu pour responsable du contenu de celui-ci.

Dans un arrêt diffusé mercredi, le TF relève que si divers Etats se sont dotés de règles qui limitent, ou excluent même dans certains cas la responsabilité civile des hébergeurs de blogs, la Suisse n'a pas adopté de législation particulière en la matière.

Le Code civil prévoit que non seulement l'auteur de l'atteinte peut devoir répondre de celle-ci, mais aussi toute personne «dont la collaboration cause, permet ou favorise celle-ci», sans qu'il soit nécessaire qu'elle ait commis une faute.

Par conséquent, souligne le TF, en hébergeant le blog d'Eric Staufer, la «Tribune de Genève» a bien participé à l'atteinte à la personnalité commise par le politicien genevois.

Dommages et intérêts pas concernés

Dans la foulée, le TF s'empresse de préciser que les actions réparatrices, soit le risque de devoir payer des dommages et intérêts, ne sont pas visées par sa décision. Pour de telles actions, les conditions sont différentes, dès lors qu'elles supposent l'existence d'une faute.

En l'espèce, seule est en cause l'obligation de devoir supprimer l'article incriminé, ce qui a été fait, ainsi que le paiement des frais de justice et d'avocat de la partie adverse.

Déboutée, la «TdG» devra payer pour la seule procédure devant le TF, 3000 francs de frais judiciaires ainsi qu'une indemnité de 3000 francs à l'ex-directeur de la BCGE. (arrêt 5A_792/2011 du 14 janvier 2013)