Des dizaines de milliers de fiches effacées

Des dizaines de milliers de fiches accusées d'avoir été récoltées «à la légère» par le Service de renseignement de la Confédération ont été effacées. La gestion de la banque de données sur la sécurité intérieure (ISIS) avait valu au Service de renseignement de la Confédération (SRC) les foudres de la Délégation des commissions de gestion du Parlement. Les services de renseignement suisses ont été accusés de ne pas avoir respecté la loi et d'avoir fiché durant des années des dizaines de milliers de personnes sans procéder aux contrôles d'usage.

Aidé de l'ancien conseiller aux Etats Hansruedi Stalder (PDC/UR), à titre d'expert externe en protection des données, le SRC a contrôlé ses fiches. Résultat final: le nombre total de personnes et d'organisations enregistrées a été réduit de 74,5%, a indiqué vendredi un porte-parole à l'ats. Il se monte actuellement à environ 60'000. Parmi les personnes fichées, quelque 10% sont des citoyens suisses.

A l'automne 2010, le nombre de fichés dans ISIS a culminé à 212'000 (120'000 personnes directement concernées et 92'000 tiers). A la fin de l'année, il avait déjà reculé à 83'000 (48'000 et 35'000). Le pointage effectué à la fin du troisième trimestre 2011 affichait un total de 69'000 (45'000 et 14'000). Le programme d'effacement automatisé n'avait alors permis de réduire le nombre d'organisations que de manière très marginale à quelque 16'000.

La qualité avant la quantité

Pour parvenir à ses fins, le service de renseignement a recouru à des programmes automatisés qui ont notamment été utilisés pour effacer des données issues des photos passeport. Mais il a aussi vu son personnel augmenter de «manière substantielle». La moitié de ces nouveaux collaborateurs resteront d'ailleurs à sa disposition pour assurer la qualité des fichages.

But: privilégier la qualité à la quantité et se concentrer sur moins les informations importantes. Les cantons ont été associés à cette formation. Les rapports qu'ils rendent et qui sont inutilisables leur sont désormais renvoyés.

Prescriptions plus strictes

A l'été 2010, les prescriptions pour le fichage ont été redéfinies et rendues plus strictes. En vertu de la loi, un rapport avec une action violente est par exemple exigé. Un révisionniste qui conteste la Shoah sans appel à la violence ne sera ainsi pas fiché dans ISIS pas plus qu'une organisation islamiste qui distribue des écrits religieux lors d'une manifestation.

Un raciste qui provoque un incendie dans un bâtiment étranger en lançant des cocktails molotov sera en revanche fiché de même que l'auteur de déprédations lors d'une manifestation anti-WEF. Dans les deux cas, il s'agit d'extrémisme violent, selon le SRC.

Vol de données

Depuis que ce nouveau scandale des fiches a éclaté, plusieurs mesures ont été prises pour éviter qu'une telle affaire se reproduise. Un autre problème donne toutefois encore du fil à retordre au service de renseignement: le vol à l'orée de l'été dernier de données hautement sensibles par un informaticien.

La Délégation des commissions de gestion va se pencher sur les manquements qui ont conduit à cette affaire. L'ancien chef de l'Office fédéral de la justice Heinrich Koller a par ailleurs été mandaté par le ministre de la défense Ueli Maurer pour lui remettre d'ici fin février un rapport sur le contrôle interne opéré par son département sur le SRC.